L'essentiel à retenir
La RSE est déjà intégrée dans la commande publique depuis plusieurs années. Le Code de la commande publique prévoit qu’au moins un critère d’attribution devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre à partir de 2026. Mais au-delà de l’obligation légale, ce mouvement touche aussi les marchés privés. Les grands donneurs d’ordre intègrent depuis longtemps des critères RSE dans leurs processus de sélection. EcoVadis, questionnaires fournisseurs, clauses contractuelles : les outils se multiplient. DMNG Conseil
Ce que beaucoup de dirigeants de PME ne voient pas encore, c’est que cette pression est une opportunité autant qu’une contrainte. Les entreprises qui ont structuré leur démarche RSE avant l’échéance ne subissent pas la sélection : elles s’en servent pour se différencier. Face à une offre similaire sur le prix, c’est souvent là que tout se joue.
La RSE dans les appels d’offres n’est plus un bonus. C’est un critère de qualification.
Les orientations clés
Comprendre ce que les acheteurs évaluent réellement
L’article L2152-7 du Code de la commande publique autorise les acheteurs à fonder l’attribution d’un marché sur des critères autres que le prix, notamment les caractéristiques environnementales et sociales. Ces critères peuvent porter sur les méthodes de production, les conditions d’exécution, l’empreinte carbone, la politique sociale ou la gestion des sous-traitants. Une réponse RSE mal ciblée, trop générique ou déconnectée du besoin réel peut non seulement être inefficace, mais juridiquement fragile. La clé : lire attentivement le cahier des charges pour identifier les critères RSE et y répondre avec précision, pas avec des généralités.
Documenter ce que vous faites déjà
La plupart des PME ont des pratiques RSE existantes qu’elles ne savent pas valoriser. Politique de formation, gestion des déchets, achats locaux, santé-sécurité : autant d’éléments qui comptent dans un mémoire technique. La condition pour les valoriser : les avoir documentés. Un dossier RSE structuré, même simple, est souvent la différence entre une offre crédible et une offre générique.
Progresser sur les critères les plus fréquents
Certains critères reviennent systématiquement dans les appels d’offres publics et privés : l’empreinte carbone de l’activité, la politique d’achats responsables, les conditions de travail des sous-traitants, et la gestion des déchets. Commencer par structurer sa réponse sur ces points, c’est couvrir l’essentiel de ce que les acheteurs regardent en priorité.
Anticiper les marchés privés
La logique des marchés privés suit la même trajectoire que les marchés publics, avec une dynamique portée par la CSRD. Les grandes entreprises soumises à cette directive doivent mesurer et réduire les émissions de leur chaîne de valeur, donc celles de leurs fournisseurs. Pour une PME, avoir une démarche RSE documentée et communicable n’est plus un différenciateur. C’est progressivement une condition d’accès au marché.
