RSE et appels d’offres : transformer la contrainte en avantage

À partir du 21 août 2026, les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère environnemental dans l'attribution de leurs marchés.
Le prix seul ne pourra plus être le critère unique de sélection. Ce n'est pas une tendance. C'est une obligation légale, inscrite dans la loi Climat et Résilience de 2021.

Pour les PME qui répondent à des marchés publics, la question n'est plus "est-ce que la RSE compte dans les appels d'offres ?". C'est "est-ce que je suis prêt ?"
•
Temps de lecture : 3 min
•
Feuille rse marché public sur un bureau

Ce problème vous concerne si...

Vous répondez à des marchés publics et vous n'avez pas encore formalisé votre démarche RSE.
Vous perdez des appels d'offres privés sans comprendre pourquoi, alors que votre offre est compétitive sur le prix.
Vous avez des pratiques RSE en interne, mais vous ne savez pas comment les valoriser dans un mémoire technique.

Table des matières

L'essentiel à retenir

Depuis le 21 août 2026, un acheteur public ne peut plus attribuer un marché sur le seul prix. Au moins un critère d’attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et chaque marché doit comporter au moins une condition d’exécution environnementale. C’est l’article 35 de la loi Climat et Résilience, traduit dans l’article L2152-7 du Code de la commande publique. L’obligation vaut pour les consultations lancées à compter de cette date, quels que soient l’acheteur et le type de marché.

Un point mérite d’être posé clairement, parce qu’il circule beaucoup d’approximations : cette obligation pèse sur l’acheteur, pas sur vous. Aucun texte ne vous impose de réaliser un bilan carbone ou d’obtenir un label pour candidater. Le risque n’est donc pas juridique. Il est commercial, et il se creuse à chaque consultation : l’entreprise qui sait documenter sa performance environnementale prend des points sur celle qui ne le sait pas.

Les marchés privés suivent la même trajectoire. Les grands donneurs d’ordre soumis à la CSRD doivent documenter les émissions de leur chaîne de valeur, donc les vôtres. Questionnaires fournisseurs, clauses contractuelles, demandes de données chiffrées : la question arrive sous une forme différente à chaque client, et elle arrive de plus en plus tôt dans la relation.

Aucune loi ne vous oblige à faire de la RSE pour candidater. Votre acheteur, lui, vous notera dessus à chaque consultation.

Les orientations clés

Comprendre ce que les acheteurs évaluent réellement

Le critère environnemental doit être lié à l’objet du marché, mesurable et non discriminatoire. Concrètement, il porte sur les émissions liées à l’exécution, les matériaux employés, l’analyse de cycle de vie d’un produit, la gestion des déchets du chantier, ou les performances énergétiques des moyens mobilisés. Aucune liste n’est imposée par le texte, et c’est précisément ce qui déstabilise les candidats : la question arrivera sous une forme différente à chaque consultation. La fiche explicative de la Direction des affaires juridiques précise ce que les acheteurs peuvent demander. Lisez le règlement de consultation avant d’écrire une ligne de mémoire technique : c’est là que se trouve la réponse attendue, pas dans un modèle générique.

Documenter ce que vous faites déjà

La plupart des PME ont des pratiques qu’elles ne savent pas valoriser. Politique de formation, gestion des déchets, part d’achats réalisés en région, indicateurs de santé-sécurité : autant d’éléments qui comptent dans un mémoire technique, à condition d’être chiffrés et datés. Une affirmation sans preuve pèse désormais moins qu’une donnée modeste mais vérifiable. Un dossier de cinq pages, tenu à jour une fois par an, vous fait gagner plusieurs jours sur chaque réponse et vous évite de repartir de zéro à chaque consultation. Vos obligations réglementaires existantes en fournissent déjà une partie.

Progresser sur les critères les plus fréquents

Quatre sujets reviennent dans la majorité des consultations : les émissions liées à votre activité, votre politique d’achats et de sélection des fournisseurs, les conditions de travail de vos sous-traitants, et la gestion de vos déchets. Traiter ces quatre points couvre l’essentiel de ce qu’un acheteur regarde, quel que soit le secteur. Commencez par celui sur lequel vous avez déjà des chiffres : une réponse solide sur un critère vaut mieux que quatre réponses vagues.

Anticiper les marchés privés

Un donneur d’ordre privé n’a pas d’obligation légale de vous noter sur l’environnement. Il le fait quand même, parce que ses propres clients et son reporting de durabilité l’y poussent. La différence avec le public, c’est qu’il n’existe ni règlement de consultation ni critère publié : vous découvrez l’exigence dans un questionnaire, souvent avec un délai court. Préparer sa réponse pour les marchés publics prépare donc aussi les marchés privés, et c’est le même travail fait une seule fois.

Et dans votre cas ?

L’échéance est passée, et les premières consultations notées sur l’environnement circulent déjà. Se mettre à niveau ne prend pas six mois, mais ça ne s’improvise pas non plus la veille d’une remise. illio aide les PME à rassembler les preuves qui existent, à combler les trous qui comptent, et à construire un dossier réutilisable d’une consultation à l’autre.

Vous répondez à des marchés publics et vous ne savez pas ce que vous valez sur le critère environnemental ? On en parle.

Votre ressource

Checklist RSE marchés : préparer sa réponse aux appels d’offres

Une checklist en trois temps : les éléments RSE à documenter avant de répondre, les critères les plus fréquents à anticiper, et les questions à se poser pour valoriser sa démarche dans un mémoire technique.

Accès via formulaire de capture email. La ressource est envoyée par email après inscription.

Ça pourrait aussi vous intéresser.

Selon le PNUE, il n’existe aucun scénario bénin au-delà de 1,5 °C, et ce seuil sera franchi dans les toutes prochaines années. Pendant que la COP31 réunit les États à Antalya jusqu’au 20 novembre, beaucoup de dirigeants en tirent une conclusion : « c’est fichu ». Le même rapport en tire la conclusion inverse.
« Dans le cadre de notre engagement Net Zero 2045, tous nos fournisseurs doivent définir des objectifs de réduction validés via le SBTi. » Ce message, de nombreuses entreprises le reçoivent de leurs donneurs d’ordres. La première réaction : « C’est quoi le SBTi ? » La deuxième, une fois le sigle expliqué : « C’est lourd comme exigence pour une PME. » La première question a une réponse simple. La deuxième mérite qu’on regarde de près, parce que la réponse est moins évidente qu’il n’y paraît.
Le mail arrive un mardi, entre deux commandes : « Dans le cadre de notre politique d’achats responsables, merci de nous transmettre votre fiche d’évaluation EcoVadis avant le 31 décembre. » Vous n’en avez pas. Vous ne savez pas ce que c’est, ce que ça coûte, ni ce qu’on va vous demander. Depuis 2007, plus de 150 000 entreprises dans 185 pays sont passées par cette évaluation, d’après EcoVadis. Vous êtes la suivante, et c’est moins compliqué que le mail ne le laisse croire.