L'essentiel à retenir
Avant l’Omnibus, la CSRD ciblait les grandes entreprises réunissant au moins deux critères sur trois :
- plus de 250 salariés,
- plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- plus de 25 millions d’euros de bilan.
La plupart des PME n’étaient pas directement concernées. Mais elles subissaient déjà l’effet cascade : leurs clients grands comptes, soumis à la directive, leur transmettaient des demandes de données sur leur chaîne de valeur.
La directive Omnibus, entrée en vigueur le 18 mars 2026, a encore resserré le périmètre. Les nouveaux seuils sont désormais cumulatifs : il faut dépasser à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires pour être directement soumis. Environ 80 % des entreprises initialement concernées en sont sorties.
Ne pas être soumis à la CSRD ne signifie pas échapper à ses effets.
Les orientations clés
Comprendre ce que vos clients peuvent réellement vous demander
L’Omnibus a introduit un mécanisme de protection important pour les PME : le « value chain cap ». Il interdit aux grandes entreprises soumises à la CSRD d’exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà du standard VSME. Toute clause contractuelle qui dépasserait ce cadre est susceptible d’être sanctionnée. Concrètement, cela fixe un plafond légal aux demandes de vos donneurs d’ordre. Si un client vous envoie un questionnaire qui demande plus que ce que prévoit le VSME, vous êtes en droit de le signaler.
Connaître le VSME : votre cadre de référence
Le VSME est le référentiel conçu pour vous permettre de répondre aux demandes de vos clients de façon structurée et proportionnée. Il couvre les thématiques environnementales et sociales essentielles, sans la profondeur analytique des ESRS complets. La Commission européenne a adopté l’acte délégué qui lui donne une portée juridique le 3 juillet 2026, en même temps que les ESRS révisés. À cette occasion, la norme a été rebaptisée Voluntary Standard, ou VS, pour marquer qu’elle dépasse le seul cas des PME non cotées. Elle s’applique à partir de l’exercice 2027, et vous pouvez l’utiliser dès maintenant. Se préparer avec le VSME, c’est à la fois répondre aux exigences de vos clients et construire une démarche RSE solide.
Anticiper plutôt que subir
Les entreprises qui commencent dès maintenant à structurer leurs données RSE, même volontairement, prennent une longueur d’avance. Quand votre client grand compte vous enverra un questionnaire fournisseur, vous aurez quelque chose à répondre. La même logique vaut pour les appels d’offres publics, où un critère environnemental est obligatoire depuis le 21 août 2026. Celles qui attendent une obligation légale arrivent en retard sur leurs concurrents et sous pression. La réglementation peut s’alléger, les attentes commerciales, elles, continuent d’augmenter.
Ne pas confondre exemption légale et inaction
C’est probablement l’erreur la plus fréquente. Parce qu’elles ne sont plus dans le périmètre obligatoire, certaines PME pensent pouvoir mettre le sujet de côté. Ce serait oublier deux choses : leurs clients, leurs banques et leurs investisseurs ont des exigences propres, indépendantes de la loi ; et d’autres obligations françaises s’appliquent déjà selon leur effectif, bien en dessous des seuils de la CSRD. La CSRD a posé un cadre. La pression de la chaîne de valeur, elle, n’attend pas les textes.
