L'essentiel à retenir
Avant l’Omnibus, la CSRD ciblait les grandes entreprises réunissant au moins deux critères sur trois :
- plus de 250 salariés,
- plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- plus de 25 millions d’euros de bilan.
La plupart des PMEs n’étaient pas directement concernées. Mais elles subissaient déjà l’effet cascade : leurs clients grands comptes, soumis à la directive, leur transmettaient des demandes de données sur leur chaîne de valeur.
La directive Omnibus, entrée en vigueur le 18 mars 2026, a encore resserré le périmètre. Les nouveaux seuils sont désormais cumulatifs : il faut dépasser à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires pour être directement soumis. Environ 80 % des entreprises initialement concernées en sont sorties.
Ne pas être soumis à la CSRD ne signifie pas échapper à ses effets.
Les orientations clés
Comprendre ce que vos clients peuvent réellement vous demander
L’Omnibus a introduit un mécanisme de protection important pour les PME : le « value chain cap ». Il interdit formellement aux grandes entreprises soumises à la CSRD d’exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà du standard VSME. Toute clause contractuelle qui dépasserait ce cadre est susceptible d’être sanctionnée. Concrètement, cela fixe un plafond légal aux demandes de vos donneurs d’ordre. Si un client vous demande plus que ce que prévoit le VSME, vous êtes en droit de refuser.
Connaître le VSME : votre cadre de référence
Le VSME, standard volontaire pour les PME, est le référentiel conçu pour vous permettre de répondre aux demandes de vos clients de façon structurée et proportionnée. Il couvre les thématiques environnementales et sociales essentielles, sans la profondeur analytique des ESRS complets. Son adoption officielle par acte délégué de la Commission européenne est attendue pour juillet 2026, mais les entreprises sont d’ores et déjà encouragées à l’utiliser comme cadre de travail. Se préparer avec le VSME, c’est à la fois répondre aux exigences de vos clients et construire une démarche RSE solide.
Anticiper plutôt que subir
Les entreprises qui commencent dès maintenant à structurer leurs données RSE, même volontairement, prennent une longueur d’avance. Quand votre client grand compte vous enverra un questionnaire fournisseur, vous aurez quelque chose à répondre. Celles qui attendent une obligation légale arrivent en retard sur leurs concurrents et sous pression. La réglementation peut s’alléger, les attentes commerciales, elles, continuent d’augmenter.
Ne pas confondre exemption légale et inaction
C’est probablement l’erreur la plus fréquente. Parce qu’elles ne sont plus dans le périmètre obligatoire, certaines PME pensent pouvoir mettre le sujet de côté. Ce serait oublier que leurs clients, leurs banques et leurs investisseurs ont des exigences propres, indépendantes de la loi. La CSRD a posé un cadre. La pression de la chaîne de valeur, elle, n’attend pas les textes.
